Règlement de l’offre promotionnelle véhicules électriques L’olivier Assurance



Article 1 – Organisateur 

L'olivier Assurance, est une marque commerciale de Admiral Intermediary Services SA (AIS SA), société anonyme de droit étranger dont le siège social est situé à Calle Albert Einstein, numéro 10, 41092 Séville, Espagne autorisée à opérer en métropole française et est enregistrée auprès de l’Orias sous le numéro AJ-0213. AIS SA est représentée par sa succursale française domiciliée au 31, rue Paul Meurice, 75020 Paris enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842 188 310.


Article 2 – L’offre promotionnelle véhicules électriques 

L’offre promotionnelle véhicules électriques est destinée aux nouveaux clients de L'olivier Assurance et vise à récompenser leur souscription à un nouveau contrat d’assurance auto pour un véhicule électrique.


Dans le cadre d'un contrat automobile, le nouveau client est remboursé de 50 (cinquante) € par virement sur son compte bancaire si le contrat est souscrit avec succès.


En participant à l’offre promotionnelle véhicules électriques de L'olivier Assurance, le client s’engage à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement.


Article 3 – Durée de l’offre

L’offre promotionnelle est valable du 1er avril 2021 au 31 août 2021 inclus.


Article 4 – Conditions pour être éligible

Le client doit entamer son devis et souscrire soit sur le site de L’olivier Assurance, soit directement au téléphone via un conseiller. 


Pour participer à la présente offre, le(s) participant(s) doit(-vent) remplir les conditions suivantes :

- le client ne doit pas être passé par un comparateur de prix pour réaliser son devis,

- le client ne doit pas avoir assuré le véhicule concerné par l’offre chez L'olivier Assurance durant les 6 derniers mois,

- le client doit être une personne physique âgée de 18 ans et plus,

- l’offre promotionnelle véhicules électriques ne peut pas être cumulée avec l’offre MultiAuto ni avec l’offre Multiproduits ni avec l’offre parrainage. 


Le client ne pourra pas prétendre à l’offre dans les cas suivants :

- le client résilie suite à la non acceptation d’un avenant à son contrat, et ce avant la clôture de son dossier de souscription ;

- le client a déclaré volontairement de fausses informations sur son contrat ;

- le client est en défaut de paiement sur son contrat ;

- le client résilie avant la réception de sa carte verte définitive et le paiement de sa première mensualité s’il est mensualisé ;

- le client résilie avant la réception de sa carte verte définitive s’il est annualisé.


Article 5 – Fonctionnement

Lorsque le contrat est souscrit, le client sera automatiquement bénéficiaire de la réduction liée à l’offre promotionnelle dans le cadre de l’article 2. ci-dessus. 

Une fois la souscription établie, le client recevra un mail de confirmation le lendemain de la souscription qui lui renseignera son éligibilité à l’offre. 


Le client recevra 50 (cinquante) euros après la souscription de son contrat dans les conditions fixées à l’article 4 et 6 du présent règlement. Cette somme lui sera versée sous la forme d’un virement bancaire, directement sur le compte renseigné au contrat d’assurance chez L’olivier Assurance. 


La réduction sera perçue lorsque la souscription du contrat d’assurance auto aura été validée par L'olivier Assurance.


Il faut entendre par validation : 

- le contrat d’assurance n’aura pas été résilié dans les 14 jours calendaire après souscription ; 

- le client aura transmis à L’olivier Assurance l’ensemble des documents demandés par L’olivier Assurance. 


Article 6 – Nature de l’offre accordée au client

L'olivier Assurance proposera aux personnes remplissant les conditions requises un remboursement de 50 (cinquante) €.


Dans le cadre du choix par l’assuré d’un paiement annuel, le remboursement sera fait sur leur compte bancaire une fois le dossier de souscription complet dans un délai maximum d’un mois.


Pour les personnes qui ont choisi le paiement mensuel, le remboursement sera effectué après le versement de la première mensualité, dans un délai maximum d’un mois à compter de celle-ci sous réserve du dossier de souscription complet.


Article 7 – Accès au règlement

Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site : www.lolivier.fr


Article 8 - Force majeur 

L'olivier Assurance se réserve le droit conformément à l’article 1218 du Code civil, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'interrompre l'opération promotionnelle à tout moment en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence en vigueur et défini par tout événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties rendant momentanément impossible l’exécution de leurs obligations respectives. Cela sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés. 


Article 9 – Loi applicable et tribunaux compétents

Le règlement est soumis au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. 

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis dans un premier temps à l'appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.


Article 10 – Données personnelles

Conformément au règlement général sur la protection des données n° 2016/679, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant figurant dans nos fichiers en effectuant la demande à l'adresse suivante : dpo@lolivier.fr


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